Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Damien Silvert Studios (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations : séance de coaching vocal individuel, programme ou masterclass en ligne, formation professionnelle certifiante, ou prestation de production audio. La validation d'une commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du Prestataire
Damien Silvert Studios — SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 2830 chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, France.
SIRET : 809 654 668 00023 — RCS Bobigny — Code APE 85.52Z.
N° TVA intracommunautaire : FR14 809 654 668.
Contact : contact@damiensilvert.com
2. Prestations
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Coaching individuel — séances de travail vocal sur mesure, en visio ou en studio, à partir de 192 € TTC la séance (160 € HT). Forfaits 10h/15h/20h et Pack Prépa Pro 12 séances (3 500 € TTC) disponibles.
- Masterclass en cohortes — cohortes en ligne sur 8 semaines, 1 290 € TTC le programme complet.
- Programmes vidéo — parcours en autonomie avec accès à vie : Fondations 47 € TTC, Approfondissement 95 € TTC, Signature 179 € TTC.
- Formation B2B entreprise — prise de parole et voix au travail pour dirigeants et équipes, 4 500 € / jour.
- Studio & Production — enregistrement, mixage, mastering, production à l'image, sur devis personnalisé.
Le détail de chaque prestation (contenu, durée, modalités, livrables) est précisé sur les pages dédiées du site et confirmé par devis ou par message de confirmation au moment de la réservation.
3. Commande et confirmation
La commande s'effectue via le site, par e-mail, par téléphone, ou via le formulaire de réservation. Elle devient ferme après acceptation par le Client du devis et du règlement de l'acompte ou du paiement intégral, selon la prestation.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ; la TVA en vigueur est ajoutée sur la facture. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe ou PayPal), par virement bancaire (compte Qonto), ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. Pour les programmes et formations, un échéancier peut être proposé.
En cas de financement par un organisme tiers (AFDAS, OPCO, CPF, employeur), le Client reste solidairement responsable du paiement en cas de défaillance de l'organisme.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf renonciation expresse pour les prestations exécutées dans ce délai à la demande du Client.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une notification claire à contact@damiensilvert.com.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report d'une séance individuelle doit être notifiée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance est due intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié. Pour les programmes et formations, les modalités spécifiques d'annulation sont précisées dans le contrat de formation.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la qualité des prestations. Il est tenu à une obligation de moyens, non de résultat — la voix et la progression artistique étant des matières par nature personnelles.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter les horaires convenus, à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation (matériel audio adapté pour la visio, enregistrements, partitions, etc.), et à régler les sommes dues aux échéances prévues.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, vidéos, partitions, enregistrements et méthodes fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Ils sont mis à disposition du Client pour son usage personnel uniquement, et ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.
10. Confidentialité
Le contenu des séances de coaching est strictement confidentiel. Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucun élément personnel, artistique ou professionnel partagé par le Client sans son accord écrit préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dûment caractérisée. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
13. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.
Note : l'adhésion effective de Damien Silvert Studios à MEDICYS doit être finalisée avant la vente à des particuliers (obligation art. L.612-1 du Code de la consommation).